Un dégât des eaux arrive toujours au mauvais moment. Canalisation qui lâche, joint de douche usé, machine à laver qui déborde, infiltration depuis le toit ou l’appartement du dessus… En quelques minutes, un logement peut être détrempé. Au stress du sinistre s’ajoute immédiatement une question très pratique : qui est responsable, qui déclare quoi, et qui va payer quoi entre locataire, propriétaire, voisin et syndic de copropriété ?

En tant que spécialiste du nettoyage après dégâts des eaux, Nova Clean intervient une fois l’origine de la fuite traitée et les démarches assurances lancées. Sur cette page, le but est de vous aider à y voir clair sur les rôles de chacun, les assurances en jeu, les bons réflexes administratifs et les budgets à anticiper, avant même de planifier la phase de remise en état.

Les premiers réflexes en cas de dégât des eaux

Avant de parler responsabilités, il y a quelques actions prioritaires à mener, quelle que soit votre situation (locataire, propriétaire, copropriétaire, voisin).

Sécuriser les lieux et limiter les dommages

Dès que vous constatez des traces d’humidité anormales ou un écoulement d’eau :

• Coupez l’arrivée d’eau du logement (robinet général) si la fuite semble venir de chez vous.

• Coupez l’électricité si l’eau touche des prises, plinthes électriques ou des appareils branchés.

• Protégez ce qui peut l’être : meubles en bois, électroménager, textiles au sol, cartons, etc.

• Prenez des photos et vidéos dès le début, puis régulièrement, pour constituer un dossier avant/après à fournir à l’assurance.

En parallèle, prévenez immédiatement :

• Vos voisins au-dessus, en dessous ou mitoyens si vous pensez que l’origine vient de chez eux ou si l’eau s’infiltre chez eux.

• Votre propriétaire ou l’agence si vous êtes locataire.

• Le syndic si vous êtes en copropriété et que l’eau semble venir des parties communes (toit, colonne d’eau, façades, gaines techniques…).

Informer rapidement son assurance

En France, le délai standard pour déclarer un dégât des eaux à votre assurance habitation est généralement de 5 jours ouvrés à compter du moment où vous découvrez le sinistre, selon l’article L.113-2 du Code des assurances.

Concrètement :

• Si vous êtes locataire, vous prévenez votre assurance habitation (obligatoire pour un locataire), même si l’origine ne vient pas de chez vous.

• Si vous êtes propriétaire occupant, vous contactez votre assurance multirisque habitation.

• Si vous êtes propriétaire bailleur, votre assurance PNO (propriétaire non occupant) peut également intervenir dans certains cas.

• En copropriété, le syndic déclare de son côté à l’assurance de l’immeuble lorsque les parties communes sont concernées.

Cette étape est indispensable : pas de déclaration = risque majeur de refus ou de réduction d’indemnisation.

Responsabilité du locataire : dans quels cas il est considéré comme responsable

Le locataire a une obligation d’entretien courant du logement et doit répondre des dommages causés par sa négligence ou une mauvaise utilisation des équipements à sa charge.

Situations typiques où la responsabilité du locataire peut être retenue

On considère souvent que le locataire est responsable lorsque le dégât des eaux résulte :

• D’un robinet laissé ouvert, d’une baignoire ou d’un évier qui déborde.

• D’un lave-linge ou lave-vaisselle mal raccordé, ou d’un tuyau de vidange simplement posé dans l’évacuation sans fixation.

• D’une absence manifeste d’entretien : joints de douche ou de baignoire totalement usés, flexible de douche percé depuis longtemps, siphon volontairement démonté, etc.

• De travaux réalisés par le locataire lui-même (perçage d’une canalisation encastrée, bricolage non adapté…).

Dans ces cas, la garantie responsabilité civile locative de l’assurance habitation du locataire est généralement mobilisée pour indemniser les dégâts causés au propriétaire et aux voisins.

Situations où le locataire n’est pas considéré comme responsable

À l’inverse, la responsabilité du locataire est en principe écartée lorsque :

• La fuite vient d’une canalisation encastrée dans un mur, un plancher ou un plafond.

• Le sinistre trouve son origine dans la toiture, la façade ou un défaut structurel du bâtiment.

• L’appareil ayant causé le dégât des eaux appartient au propriétaire et non au locataire (chauffe-eau ancien, radiateur à eau, etc.).

• L’origine est clairement située dans les parties communes : colonne d’eau, gaine technique, toiture-terrasse, etc.

Dans ces cas, l’assurance de l’immeuble (via le syndic) ou l’assurance du propriétaire est amenée à intervenir en priorité, mais l’assurance du locataire reste informée et peut prendre en charge certains dommages dans son propre logement selon les garanties souscrites.

Responsabilité du propriétaire bailleur : structure, vétusté et équipements fournis

Le propriétaire bailleur est tenu de fournir un logement décent et en bon état, en particulier sur les éléments structurels du bâtiment.

Ce qui relève généralement de la responsabilité du propriétaire

Entrent en principe dans le périmètre du propriétaire :

• La toiture et l’étanchéité générale du bâti.

• Les façades, balcons, terrasses, garde-corps.

• Les canalisations encastrées (murs, planchers, dalles).

• Les colonnes d’évacuation et d’alimentation propres au logement (hors parties communes).

• Les équipements fournis avec le logement : chauffe-eau, radiateurs à eau, meubles de salle de bains, etc.

Si une fuite provient d’un chauffe-eau ancien mal entretenu, d’un joint de toiture défectueux ou d’une canalisation encastrée corrodée, c’est généralement l’assurance du propriétaire qui est en première ligne, même si le locataire subit les dégâts au quotidien.

Locataire ou propriétaire : comment se répartit l’entretien

On peut résumer la logique générale ainsi :

• Le locataire gère l’entretien courant : joints, flexibles, petits équipements facilement remplaçables.

• Le propriétaire prend en charge ce qui touche à la structure et aux gros équipements, ainsi que les travaux lourds d’étanchéité ou de réfection complète.

En pratique, ce sont surtout les assurances (habitation du locataire, PNO du propriétaire, assurance de l’immeuble) qui s’arrangent entre elles via des conventions comme l’IRSI pour déterminer qui paie quoi, selon l’origine du sinistre et le montant total des dommages.

Responsabilité du voisin : quand l’origine vient de l’appartement d’à côté ou du dessus

Un cas très fréquent : vous voyez apparaître une auréole au plafond ou un écoulement depuis le haut de votre mur, alors que tout semble sec chez vous. Il est alors probable que l’origine se situe chez votre voisin du dessus ou dans les parties communes.

Dégât des eaux causé par un voisin occupant

Si l’origine de la fuite est clairement identifiée dans le logement d’un voisin occupant (locataire ou propriétaire occupant), c’est généralement l’assurance habitation de ce voisin qui est responsable vis-à-vis de vos dommages et de ceux de la copropriété.

Exemples :

• Chasse d’eau bloquée qui déborde pendant des heures.

• Joint de douche laissé dans un état très dégradé.

• Machine à laver qui fuit depuis longtemps sans action de réparation.

Même dans ce cas, ne vous contentez jamais d’un accord oral. Il faut :

1. Remplir un constat amiable de dégât des eaux entre les parties concernées (vous, le voisin, parfois le syndic).

2. Chacun déclare le sinistre à sa propre assurance dans les délais.

3. Les assureurs s’échangent ensuite les informations et appliquent les conventions entre eux.

Dégât des eaux causé par un voisin non occupant (propriétaire bailleur)

Si le voisin est propriétaire bailleur et n’occupe pas le logement, deux assurances peuvent être en jeu :

• L’assurance habitation du locataire (si l’origine vient d’un usage ou d’un défaut d’entretien).

• L’assurance PNO du propriétaire (si l’origine vient d’un équipement ou d’un défaut relevant du bailleur).

Encore une fois, pour vous, victime, l’important est de déclarer à votre assurance, de remplir les constats amiables, et de fournir les éléments demandés. Vos interlocuteurs principaux restent vos propres contacts (assurance, syndic, propriétaire), même si la responsabilité finale est côté voisin.

Rôle du syndic de copropriété et de l’assurance de l’immeuble

En copropriété, le syndic est un acteur clé dès que :

• Les parties communes sont à l’origine du dégât des eaux (toiture, colonne d’eau, façade fissurée…).

• L’eau circule ou se propage via les parties communes (gainage technique, dalles, murs porteurs…).

Ce que fait le syndic en cas de sinistre

Le syndic :

• Mandate une entreprise pour une recherche de fuite lorsque l’origine est incertaine et pourrait venir des parties communes.

• Déclare le sinistre à l’assurance de la copropriété pour les dommages aux parties communes et parfois pour les parties privatives selon les conventions en vigueur et le montant des dégâts.

• Coordonne les échanges avec les copropriétaires, les occupants et les assureurs.

• Peut exiger l’accès à certains logements pour vérifier l’origine et limiter la propagation.

Pour les occupants, il est essentiel de prévenir le syndic très tôt, même si l’on n’est pas sûr que l’origine soit commune : mieux vaut un appel de trop qu’un dégât aggravé faute d’intervention.

Fonctionnement des assurances en cas de dégât des eaux

Pour simplifier, on trouve principalement trois types de contrats qui interviennent :

• L’assurance habitation de l’occupant (locataire ou propriétaire occupant).

• L’assurance du propriétaire non occupant, quand le logement est loué.

• L’assurance de la copropriété, via le syndic, pour les parties communes.

Déclaration et constat amiable

La plupart des assureurs demandent :

• Une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux.

• Un constat amiable de dégât des eaux lorsque plusieurs logements sont concernés. Ce document, signé par les différentes parties, permet de décrire :

  • L’origine supposée du sinistre.

  • Les locaux touchés.

  • Les coordonnées des assurés et de leurs assureurs.

  • Les premiers dommages visibles.

Le constat n’a pas vocation à régler le litige, mais à servir de base aux échanges entre compagnies d’assurance.

Conventions entre assureurs (IRSI et assimilées)

En coulisses, les assureurs appliquent souvent une convention (notamment IRSI pour les sinistres inférieurs à 5 000 € HT en immeuble collectif).

Sans rentrer dans les détails techniques, ces accords internes permettent :

• De désigner un assureur gestionnaire qui pilote le dossier.

• De décider qui indemnise quoi selon le montant total des dommages.

• De limiter les recours entre compagnies pour accélérer l’indemnisation des assurés.

De votre côté, l’important est surtout de respecter les délais, de fournir les documents demandés et de garder des traces (photos, devis, factures, comptes rendus d’intervention).

Étapes administratives et démarches pratiques pour bien gérer le sinistre

Voici un déroulé concret, étape par étape, pour la partie administrative.

Étape 1 : sécuriser, photographier, informer

• Limiter l’écoulement d’eau.

• Prendre des photos et vidéos datées (téléphone, horodatage).

• Avertir voisins, propriétaire, agence, syndic selon le cas.

Étape 2 : rechercher et traiter la fuite

Dans certains cas, l’origine est évidente (joint de douche, machine à laver visible). Dans d’autres, il faut faire intervenir :

• Un plombier pour des tests (mise sous pression, démontage d’appareils, inspection visible).

• Une société de recherche de fuite (caméra thermique, fumigènes, gaz traceur, inspection vidéo de canalisations).

Depuis l’évolution de la convention IRSI, la prise en charge de la recherche de fuite incombe en principe à l’assureur de l’occupant du logement sinistré, sauf si la recherche est destructrice et relève alors de l’assurance du propriétaire.

Étape 3 : déclarer le sinistre à votre assurance

• Par téléphone, espace client en ligne, application mobile ou courrier recommandé.

• En fournissant :

  • Le constat amiable si plusieurs logements sont concernés.

  • Des photos / vidéos.

  • Une description chronologique (date de découverte, actions réalisées, contact avec le voisin, le syndic…).

  • Les coordonnées du propriétaire, du syndic, des voisins impliqués.

Étape 4 : expertises et devis

Votre assureur peut :

• Mandater un expert pour venir constater les dégâts.

• Demander plusieurs devis pour les travaux : plomberie, maçonnerie, peinture, remplacement de revêtements, nettoyage et assainissement (intervention d’une entreprise spécialisée comme Nova Clean).

• Proposer une indemnisation sur la base des devis ou après travaux selon votre contrat (valeur à neuf, vétusté déduite, plafonds, franchises).

Étape 5 : travaux de remise en état et nettoyage professionnel

Une fois l’origine traitée et les accords d’indemnisation obtenus, la phase de remise en état se déroule généralement en plusieurs temps :

1. Séchage et assainissement :

   • Déshumidification des pièces.

   • Nettoyage et désinfection des surfaces touchées.

   • Traitement anti-moisissures et odeurs.

2. Travaux de réparation :

   • Réparation ou remplacement des éléments structurels ou des équipements.

   • Reprise de plâtres, peintures, sols, plafonds.

3. Nettoyage de fin de chantier et remise en état globale du logement :

   • Intervention d’un spécialiste du nettoyage après sinistre comme Nova Clean pour rendre le logement propre, sain et habitable (traces de boue, poussières de ponçage, résidus de peinture, etc.).

Budget à prévoir : ordres de grandeur selon les scénarios

Chaque dégât des eaux est unique, mais on peut donner quelques repères pour vous aider à anticiper les coûts avant indemnisation (qui dépendront de vos garanties, franchises et plafonds).

1. Petite fuite localisée sans gros travaux

Exemple : joint de douche défectueux, machine à laver qui déborde ponctuellement, auréole limitée.

• Recherche de fuite simple (plombier) : 100 à 250 € TTC environ.

• Petite réparation (joint, flexible, siphon, robinetterie) : 80 à 200 € TTC.

• Reprise de peinture ou enduits sur une zone limitée : 200 à 600 € TTC.

• Nettoyage et assainissement léger par une entreprise spécialisée : 200 à 500 € TTC.

2. Dégât des eaux significatif dans un appartement

Exemple : fuite de canalisation encastrée, plafond et murs imbibés, parquet gondolé, mobilier touché.

• Recherche de fuite spécialisée : 300 à 800 € TTC selon les techniques nécessaires.

• Réparation de canalisation encastrée (démolition/reprise localisée) : 500 à 2 000 € TTC.

• Réfection de plafonds et murs (dépose, séchage, enduits, peinture) : 1 000 à 5 000 € TTC selon surface.

• Remplacement de revêtements de sol (parquet, stratifié, moquette) : de 30 à 120 €/m² posé.

• Intervention Nova Clean pour assainissement complet, nettoyage après travaux, traitement anti-moisissures et odeurs : de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la surface, le type de revêtements et le niveau de contamination.

3. Sinistre impliquant plusieurs logements en copropriété

Lorsque l’eau touche plusieurs appartements et les parties communes :

• Les montants peuvent aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

• Plusieurs assureurs interviennent (locataires, propriétaires, copropriété) via la convention IRSI, avec désignation d’un assureur gestionnaire.

• Le rôle d’un prestataire spécialisé comme Nova Clean devient central pour coordonner avec les occupants, programmer les interventions de nettoyage et limiter les immobilisations des logements.

Ces chiffres restent des ordres de grandeur. L’important est de toujours faire établir des devis détaillés, à transmettre à l’assurance avant d’engager les travaux les plus lourds.

Étude de cas détaillée : dégât des eaux dans un appartement loué avec voisin du dessus responsable

Pour illustrer, voici un scénario très courant, présenté étape par étape.

Le contexte

• Paul est locataire d’un T2 au 3ᵉ étage d’une copropriété.

• Son voisin du 4ᵉ étage, propriétaire occupant, possède une salle de bains juste au-dessus de la chambre de Paul.

• Un dimanche matin, Paul découvre une grande auréole au plafond, qui s’agrandit rapidement avec de l’eau qui goutte.

Jour J : réaction immédiate

1. Paul coupe l’électricité dans la chambre par précaution.

2. Il prend des photos et vidéos du plafond imbibé et de l’eau qui goutte.

3. Il monte voir son voisin du dessus :

   • Le voisin constate que le joint de silicone autour de sa baignoire est noirci et qu’une flaque d’eau s’est formée près du tablier.

   • Il coupe l’eau et cesse d’utiliser la baignoire.

4. Paul envoie un message à son propriétaire et à l’agence pour les informer, photos à l’appui.

5. Paul contacte le syndic par mail, car il n’est pas certain que l’eau ne passe pas aussi par une gaine technique.

J + 1 à J + 3 : démarches assurances

• Paul prévient son assurance habitation dans les 24 heures via l’espace client.

• Le voisin fait de même avec son assurance habitation.

• L’agence de Paul signale également le sinistre au propriétaire, qui vérifie si sa garantie PNO peut intervenir.

• Le syndic enregistre le sinistre et informe l’assurance de la copropriété à titre préventif, au cas où les parties communes seraient touchées.

Le voisin et Paul remplissent ensemble un constat amiable de dégât des eaux, en indiquant :

• L’origine probable : joint de baignoire dégradé dans l’appartement du 4ᵉ.

• Les locaux touchés : plafond de la chambre chez Paul, début de traces dans le couloir.

• Les coordonnées et numéros de contrats de chacun.

Chacun envoie le constat à son assureur.

J + 3 à J + 10 : recherche de fuite, diagnostic et premiers devis

• L’assureur du voisin mandate un plombier pour vérifier l’origine :

  • Confirmation que le joint de baignoire est la cause principale.

  • Pas de défaut des canalisations encastrées.

• L’assureur de Paul demande des devis :

  • Un devis de plâtrier/peintre pour la reprise du plafond (dépose des parties souillées, séchage, enduits, peinture).

  • Un devis d’une entreprise spécialisée comme Nova Clean pour :

    • Séchage accéléré de la pièce.

    • Traitement anti-moisissures.

    • Nettoyage approfondi du logement après travaux (poussières, traces, odeurs).

• Le syndic confirme que les parties communes ne sont pas touchées de manière significative. L’assurance de l’immeuble reste en observation.

Répartition des responsabilités

• L’origine vient clairement de l’appartement du voisin : c’est donc son assurance habitation qui est considérée comme responsable vis-à-vis des dommages chez Paul.

• L’assurance de Paul, après étude du dossier, lui indique que :

  • Son contrat couvre ses propres dommages (peinture, plafond, éventuels meubles abîmés).

  • Un recours sera exercé contre l’assurance du voisin responsable.

Le propriétaire de Paul, quant à lui, s’appuie principalement sur :

• L’assurance habitation de Paul pour les dommages aux embellissements (peintures).

• L’assurance du voisin pour les dommages éventuels à la structure si nécessaire.

Travaux et intervention de Nova Clean

Une fois les accords donnés :

1. Le voisin fait refaire le joint de baignoire à ses frais ou via son assurance.

2. Une entreprise de plâtrerie intervient chez Paul :

   • Dépose de la zone de plafond imbibée.

   • Séchage complet.

   • Reprise des enduits et peinture de la chambre.

3. Nova Clean intervient ensuite :

   • Nettoyage poussé de la chambre (poussières de ponçage, taches résiduelles).

   • Traitement anti-moisissures et contrôle de l’humidité.

   • Nettoyage complet de l’appartement (sols, plinthes, meubles) pour remettre le logement dans un état confortable.

Indemnisation

• Paul transmet les factures de travaux et de nettoyage à son assurance.

• Son assureur le rembourse selon les garanties du contrat, puis se retourne, si besoin, contre l’assurance du voisin.

• Le voisin voit éventuellement une incidence sur son bonus/malus selon les règles de son contrat, en tant que responsable du sinistre.

Ce cas illustre bien que, même lorsque l’origine vient d’un voisin, le locataire victime doit toujours :

• Déclarer le sinistre à sa propre assurance.

• Conserver un maximum de preuves.

• Coordonner ses démarches avec le propriétaire et le syndic.

Contacts utiles à mobiliser (hors entreprises de nettoyage)

En parallèle de l’intervention de Nova Clean pour le nettoyage et l’assainissement, plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à défendre vos intérêts et à fluidifier les démarches.

Votre assureur ou votre courtier

• Premier interlocuteur pour vérifier vos garanties, franchises et plafonds.

• Peut vous conseiller sur les devis à demander et sur la marche à suivre en cas de désaccord.

Le propriétaire ou l’agence de gestion locative

• Doit être informé systématiquement en cas de sinistre dans un logement loué.

• Peut engager des travaux sur les éléments relevant de sa responsabilité (toiture, canalisations encastrées, équipements fournis).

• Peut intervenir pour recadrer un locataire voisin négligent.

Le syndic de copropriété

• Indispensable dès qu’une partie commune est suspectée (gaine technique, toiture, façade).

• Gère la déclaration auprès de l’assurance de l’immeuble.

• Coordonne parfois les interventions pour éviter que chaque occupant fasse intervenir des prestataires différents sans cohérence.

Les services gratuits d’information juridique et logement

• ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : information neutre et gratuite sur vos droits et obligations (locataire, propriétaire, copropriétaire).

• Conciliateur de justice (via le tribunal ou la mairie) : peut aider à résoudre un litige amiable entre locataire, propriétaire et voisin.

• Service d’hygiène de la mairie : si le logement devient insalubre ou dangereux (humidité persistante, moisissures importantes, risques pour la santé).

Quand faire appel à Nova Clean pour la remise en état après un dégât des eaux

Les assurances traitent la partie financière, les propriétaires et syndics gèrent les travaux de structure… mais au quotidien, vous avez surtout besoin de retrouver un logement propre, sain et agréable à vivre. C’est précisément là qu’intervient Nova Clean.

Juste après la fuite : sécurisation et nettoyage d’urgence

Dans certaines situations, il est utile de faire intervenir rapidement un professionnel du nettoyage, avant même les gros travaux :

• Aspiration de l’eau stagnante.

• Nettoyage et désinfection de surfaces très souillées.

• Premiers traitements pour limiter les mauvaises odeurs et le développement de moisissures.

• Protection de certains meubles et objets pour éviter qu’ils ne soient définitivement perdus.

Après travaux : nettoyage approfondi et assainissement complet

Une fois les plombiers, plâtriers et peintres passés, il reste souvent :

• Des poussières fines partout (ponçage, découpes).

• Des traces de peinture, de colle ou de mortier sur les sols et plinthes.

• Des odeurs d’humidité qui persistent dans certaines pièces.

Nova Clean propose une remise en état complète après dégât des eaux :

• Nettoyage méticuleux de toutes les surfaces (sols, murs lessivables, menuiseries, vitrages).

• Traitement anti-moisissures sur les zones fragiles (angles de murs, plinthes, bas de cloison).

• Désinfection ciblée des pièces les plus touchées (salles de bains, buanderies, zones de stagnation d’eau).

• Nettoyage des mobiliers lorsque cela est possible (textiles, canapés, matelas, tapis) pour vous éviter de remplacer systématiquement.

L’objectif : vous permettre de réintégrer votre logement dans de bonnes conditions d’hygiène et de confort, tout en valorisant les travaux réalisés.

L’essentiel à retenir sur les responsabilités et démarches

Pour synthétiser les principaux points abordés :

• Le locataire gère l’entretien courant du logement et est responsable en cas de négligence ou de mauvaise utilisation des équipements.

• Le propriétaire bailleur est responsable de la structure du logement, des canalisations encastrées, de la toiture, des façades et des équipements fournis.

• Le voisin à l’origine du sinistre engage la responsabilité de son assurance habitation vis-à-vis des victimes, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant.

• Le syndic intervient pour tout ce qui concerne les parties communes et l’assurance de l’immeuble.

• Les assurances (habitation, PNO, copropriété) fonctionnent avec des conventions internes (dont l’IRSI) pour décider qui prend en charge quoi, mais votre rôle à vous est surtout de déclarer vite, remplir les constats et fournir les justificatifs.

• Nova Clean intervient en complément des artisans et des assurances, pour tout ce qui concerne l’assainissement, le nettoyage professionnel et la remise en état après dégât des eaux.

En cas de doute sur votre situation précise, contactez :

• Votre assureur pour vérifier vos garanties.

• Votre propriétaire ou syndic pour déterminer l’origine potentielle.

• Une structure neutre comme l’ADIL pour un éclairage juridique.

Et dès que les conditions sont réunies pour lancer la remise en état, Nova Clean peut vous accompagner pour retrouver un logement propre, sain et agréable à vivre.